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Dernière mise à jour 01.05.2022
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE WEB
CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE WEB
Les présentes conditions (les «Conditions d’Accès») sont les conditions auxquelles ce site web (le «Site Web») est mis à votre («vous»/«votre») disposition. En accédant au présent Site Web, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’Accès. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’Accès, nous vous prions de ne pas utiliser le Site Web.
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1. Informations nous concernant
2. Questions ou réclamations
3. Notre droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
4. Autres marques et sites web de Reckitt
5. Achats
6. Liens vers d’autres sites
7. Votre utilisation du Site Web
8. Contenus téléchargés par l’utilisateur
9. Vos obligations légales
10. Fiabilité des informations publiées
11. Nous pouvons suspendre notre Site Web de manière provisoire ou définitive
12. Notre responsabilité si vous êtes un consommateur
13. Notre responsabilité si vous êtes une entreprise
14. Comment pouvons-nous utiliser vos informations personnelles?
15. Modifications des présentes Conditions d’Accès
16. Autres conditions qui pourraient s’appliquer à vous
17. Généralités
18. Droit en vigueur et tribunaux compétents
1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT
Nous sommes Reckitt Deutschland GmbH («nous»/«notre»/«nos»), une société enregistrée en Allemagne sous le numéro HRB 9952 dont le siège social est situé Darwinstrasse 2-4, 69115 Heidelberg. Nous sommes une société du groupe Reckitt.
2. QUESTIONS OU RÉCLAMATIONS
Si vous avez des questions, des réclamations ou encore des commentaires à propos de ce Site Web, vous pouvez nous contacter à l’adresse info.de@rb.com. Notre site institutionnel sur Internet à l’adresse rb.com contient une liste de nos entreprises locales avec leurs coordonnées de contact.
3. NOTRE DROIT D’AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 Votre utilisation du Site Web et de son contenu ne vous octroie aucun droit en matière de droits de propriété intellectuelle ou de droits associés, y compris les droits d’auteur, les marques, les brevets, les droits de conception, les noms commerciaux, les droits relatifs aux bases de données et droits voisins, ainsi qu’aucun droit au savoir-faire («droits de propriété intellectuelle»), liés au Site Web. Tous les textes, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, graphiques, illustrations, photographies, marques déposées, logos, codes informatiques et autres matériels connexes (ensemble, «contenu»), y compris, sans s’y limiter, la conception, l’agencement, la structure, la sélection, la coordination, l’expression et la «présentation» du contenu, figurant sur le Site Web sont en notre possession et sous notre contrôle ou nous sont concédés en licence par nos tiers concédants. Tous ces droits sont réservés.
3.2 Rien dans les présentes Conditions d’Accès ne stipule le transfert de notre part de droits de propriété intellectuelle à vous ou à un tiers.
3.3 Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, reproduire, rééditer, télécharger, publier, diffuser, enregistrer, transmettre, exploiter commercialement, éditer, communiquer au public ou distribuer, de quelque manière que ce soit, le contenu, les services, les pages web ou les matériels sur le Site Web ou les codes informatiques d’éléments constituant le Site Web, autrement que pour votre usage personnel. Vous n’êtes pas non plus autorisé(e) à utiliser des dispositifs automatiques ou manuels, des programmes, des algorithmes ou des méthodologies, ou tout processus similaire, sur aucune partie du Site Web ou du contenu. Sous réserve de ce qui précède, vous pouvez télécharger des extraits peu substantiels de ce contenu sur votre disque dur dans le but de les visualiser, à condition qu’une seule copie de ces informations soit créée.
3.4 Tout autre usage que celui autorisé dans la présente clause 3 ne peut être considéré qu’avec notre autorisation écrite préalable.
3.5 Nous ne prétendons pas utiliser de noms, logos ou marques dans aucun territoire dans lequel nous n’y sommes pas autorisés, et ne fournirons ni n’offrirons de fournir aucun produit et/ou service portant ces noms, logos ou marques dans aucun de ces territoires.
4. AUTRES MARQUES ET SITES WEB DE RECKITT
4.1 Tout produit ou service que nous mettons à votre disposition sur ou à travers d’autres sites web de Reckitt ou des sites web de nos marques (ci-après dénommés «Sites Web de Marques») sera soumis à des conditions supplémentaires qui vous seront indiquées lorsque vous accéderez aux Sites Web de Marques correspondants.
4.2 Ce Site Web et les Sites Web de Marques qui sont conçus pour fournir des informations sur nos produits de santé ou médicaments sous licence ne sont pas destinés à donner des instructions ou des conseils médicaux concernant l’utilisation, mais seulement des informations générales qui ne sont pas indiquées pour certaines personnes ou des buts spécifiques. Consultez toujours votre médecin ou pharmacien pour des conseils en matière de traitement de cas et de besoins particuliers.
5. ACHATS
5.1 Rien dans notre Site Web ou les Sites Web de Marques ne constitue une offre d’achat ou de vente de produits et/ou de services dans aucun système juridique que ce soit, le Site Web étant mis à disposition uniquement à titre informatif. Tous les détails, descriptions et prix ainsi que les autres informations concernant les produits et/ou services figurant sur le Site Web ou sur tout Site Web de Marque ont seulement un caractère général. Nous ne garantissons pas que les produits et/ou services figurant sur le Site Web ou sur tout Site Web de Marque sont ou seront disponibles au lieu et à l’heure où vous souhaiteriez acquérir un produit et/ou service particulier.
5.2 Le cas échéant, nos obligations relatives aux produits et services sont régies uniquement par les accords conformément auxquels ils sont fournis, et aucune partie de ce Site Web ne devra être interprétée comme modifiant ces accords.
6. LIENS VERS D’AUTRES SITES
Nous pouvons fournir de temps à autre des liens vers d’autres sites web (par la publicité ou autrement). Ces liens sont fournis uniquement pour vous permettre d’accéder facilement et commodément à des informations. Nous ne contrôlons par ces sites web de tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu. L’inclusion de liens n’implique aucune approbation de notre part du matériel contenu dans ces sites web ni aucune association avec leurs exploitants. Vous convenez que nous ne serons parties à aucun contrat ou transaction que vous puissiez conclure avec un tiers et que nous ne serons pas tenus responsables envers vous pour tout dommage ou perte que vous pourriez subir suite à l’utilisation de ces sites web. Vous vous engagez à ne pas nous impliquer dans des litiges vous opposant à des tiers.
7. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB
7.1 Dans le cadre de votre utilisation du Site Web, vous vous engagez à ne pas:
7.1.1 utiliser le Site Web d’une manière qui pourrait conduire à l’encouragement, l’obtention ou l’exécution d’une activité criminelle, frauduleuse, illégale ou interdite par les présentes Conditions d’Accès;
7.1.2 utiliser le Site Web pour une finalité autre que votre usage personnel;
7.1.3 annoncer ou promouvoir vos propres produits ou services ou ceux de tiers, y compris par la distribution de «pourriels»;
7.1.4 transférer des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie ou exercer toute autre activité nuisible au Site Web;
7.1.5 créer un lien vers le site web d’un tiers sans notre autorisation écrite préalable;
7.1.6 accéder ou tenter d’accéder sans autorisation à tout compte utilisateur lié ou associé au Site Web ou contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site Web ou
7.1.7 entraver l’accès, l’utilisation ou la jouissance normale du Site Web par toute autre personne.
7.2 Chaque accès et utilisation du Site Web est effectué à vos risques et sous votre propre responsabilité. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection anti-virus.
7.3 Vous êtes aussi responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Web par le biais de votre connexion Internet sont averties des présentes Conditions d’Accès et de toutes les autres conditions applicables énumérées dans les présentes Conditions d’Accès, et qu’elles les respectent.
7.4 Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier à tout moment, à notre discrétion et sans préavis, votre accès à ce Site Web (ou à une partie quelconque de celui-ci), si nous croyons que vous avez violé une quelconque restriction des présentes Conditions d’Accès.
8. CONTENUS TÉLÉCHARGÉS PAR L’UTILISATEUR
8.1 Contenu téléchargé par vos soins:
8.1.1 En nous soumettant des informations, textes, photos, graphiques ou autre contenu par l’intermédiaire du Site Web, vous nous octroyez le droit d’utiliser ces matériels à notre gré, y compris, sans aucune limitation, d’éditer, de copier, reproduire, divulguer, publier et supprimer ces matériels du Site Web.
8.1.2 Vous garantissez en ce concerne ce genre de contributions:
(a) qu’elles sont conformes à toute loi applicable et aux présentes Conditions d’Accès;
(b) qu’elles sont véridiques, exactes et à jour à tous les égards et en tout temps (notez que vous pouvez nous demander d’actualiser ou de corriger vos données personnelles à tout moment en nous contactant via les coordonnées de contact indiquées [ci-dessus/ci-dessous]);
(c) que toutes les licences et/ou approbations nécessaires ont été obtenues et que vous avez le droit de faire ces contributions et
(d) que, sauf indication contraire, elles ne sont pas confidentielles.
Vous garantissez également que vous êtes tenu(e) responsable envers nous et nous dédommagerez pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable pour tout dommage ou perte que nous subirons suite à votre violation de la garantie.
8.1.3 Nous avons le droit de supprimer toute publication que vous faites sur notre Site Web.
8.1.4 Vous êtes seul(e) responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de votre contenu.
8.2 Contenu téléchargé par d’autres utilisateurs:
8.2.1 Ce Site Web peut inclure des informations et des matériels téléchargés par d’autres utilisateurs du Site Web, y compris des tableaux d’affichage (dits «bulletin boards») et salles de chat (le cas échéant). Ces informations et ces matériels n’ont pas été vérifiés ni approuvés par nous. Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs sur notre Site Web ne représentent pas nos opinions ou valeurs.
9. VOS OBLIGATIONS LÉGALES
9.1 Vous confirmez que:
9.1.1 vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction ou que vous avez le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal et
9.1.2 que vous vous conformerez aux restrictions sur votre utilisation du Site Web telles qu’elles sont fixées dans les présentes conditions.
9.2 Vous acceptez de nous dédommager pour tout dommage ou réclamation (y compris tous les frais d’avocat liés à ces dommages ou réclamations) qu’un tiers fait valoir concernant toute affaire relative ou découlant de votre utilisation du Site Web, y compris toute violation ou violation supposée des présentes Conditions d’Accès ou votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
10. FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES
10.1 Le contenu de notre Site Web est fourni uniquement à titre d’information générale. Il ne vise pas à représenter des conseils auxquels vous pouvez vous fier. Vous devez obtenir les conseils d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’entreprendre ou de vous abstenir de toute action basée sur le contenu de notre Site Web.
10.2 Bien que notre objectif soit d’assurer que le Site Web et son contenu sont corrects au moment où ce contenu est téléchargé sur le Site Web, ils sont susceptibles de changer et, dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables, nous n’offrons aucune promesse, assurance ou garantie (expresse ou tacite) que les informations sur le Site Web ou son contenu sont exactes, complètes et à jour.
10.3 Tous les contenus et services sur le Site Web sont fournis «en l’état» et «selon disponibilité» et, dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables, sans aucune promesse, assurance ou garantie que ce soit.
10.4 Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations contenues dans le Site Web.
11. NOUS POUVONS SUSPENDRE NOTRE SITE WEB DE MANIÈRE PROVISOIRE OU DÉFINITIVE
11.1 Bien que notre objectif soit d’assurer que le Site Web, son contenu, toute fonction offerte à travers le Site Web et toute information contenue sont corrects, ininterrompus et exempts de bogues et de virus, il nous est impossible de le garantir en raison de la nature de l’Internet.
11.2 Nous ne garantissons ni n’assurons que le Site Web ou toute partie de son contenu sera toujours disponible ou ininterrompu et entièrement fonctionnel. Nous pouvons suspendre, provisoirement ou définitivement, ou encore restreindre la disponibilité de notre Site Web, en tout ou en partie, pour des raisons opérationnelles ou commerciales.
11.3 L’accès à notre Site Web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne de système, de maintenance ou de réparation ou encore pour des raisons qui échappent à notre contrôle.
11.4 Le Site Web s’adresse aux personnes résidant en Suisse. L’accès au Site Web ou son utilisation (y compris son contenu, toute fonction ou bénéfice qu’il offre ou toute information qu’il contient) peut être interdit par la loi dans certains pays ou systèmes juridiques. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables dans le pays à partir duquel vous accédez au Site Web ou l’utilisez. Nous ne garantissons pas que le Site Web (y compris son contenu, toute fonction ou bénéfice qu’il offre ou toute information qu’il contient) est approprié ou disponible pour une utilisation dans des lieux à l’extérieur de la Suisse.
12. NOTRE RESPONSABILITÉ SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR
12.1 Veuillez noter que nous mettons notre Site Web à disposition uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site Web à des fins commerciales ou professionnelles, et nous n’assumons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profits, perte d’affaires, interruption des activités ou perte d’opportunités commerciales.
12.2 Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant du fait d’un manque de diligence et de compétences raisonnables de notre part, nous réparerons le dommage ou vous verserons une compensation. Cependant, nous n’assumerons aucune responsabilité pour les dommages que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d’exécuter une mise à jour offerte gratuitement, ou pour les dommages causés par votre manquement à suivre correctement les instructions d’installation ou à avoir les exigences de système minimales que nous avons indiquées.
12.3 Nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous pour toute violation des présentes Conditions d’Accès causée par tout événement ou circonstance en dehors de notre contrôle raisonnable, y compris entre autres les grèves, lock-outs ou autres conflits ouvriers, défaillances de système ou d’accès au réseau ou inondations, incendies, explosions ou accidents.
12.4 Nonobstant toute disposition contraire, nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité à votre égard de quelque manière que ce soit (p. ex. responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse). Aucune partie des présentes Conditions d’Accès ne devra restreindre vos droits statutaires.
13. NOTRE RESPONSABILITÉ SI VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE
13.1 Sous réserve de la clause 12.4 et dans la mesure où la loi applicable le permet, nous excluons toute responsabilité (y compris la responsabilité de nos cadres, directeurs, gestionnaires, membres, actionnaires, employés, agents ou conseillers), qu’elle provienne d’un contrat, d’un délit, d’un manquement à une obligation légale ou encore de l’accès ou de l’utilisation du Site Web, même prévisible, y compris, sans s’y limiter, pour:
13.1.1 les pertes résultant d’inexactitudes dans des informations ou matériels dans le Site Web ou le concernant;
13.1.2 les pertes non causées par une violation quelconque de notre part;
13.1.3 les pertes résultant de votre utilisation du Site Web ou de votre confiance en lui;
13.1.4 les pertes résultant de la non-disponibilité du Site Web, pour quelque raison que ce soit;
13.1.5 les pertes résultant de toute promesse ou déclaration faite sur le Site Web;
13.1.6 les pertes résultant de défauts techniques du Site Web ou d’un matériel dommageable sur le plan technologique;
13.1.7 toute perte commerciale (y compris perte de profits, d’affaires, de revenus, de contrats, d’économies anticipées, de données, de clientèle, de réputation, dépenses engagées inutilement ou perte d’opportunités commerciales) et pour
13.18 tout dommage indirect ou toute perte qui n’était pas prévisible pour vous comme pour nous lorsque vous avez commencé à accéder au Site Web et à l’utiliser.
13.2 Dans la mesure du possible en vertu du droit en vigueur, nous excluons toutes les conditions, garanties, promesses tacites ou autres conditions qui pourraient s’appliquer à notre Site Web ou à toute partie de son contenu.
13.3 Vous nous indemniserez et dédommagerez, ainsi que nos cadres, directeurs, gestionnaires, membres, employés, agents et conseillers, pour la totalité des pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris les frais d’avocats raisonnables) résultant de:
13.3.1 votre utilisation du Site Web ou de Sites Web de Marques (avec l’utilisation associée de produits et services);
13.3.2 votre violation des présentes Conditions d’Accès;
13.3.3 votre violation d’une loi ou des droits de tout tiers et/ou de
13.3.4 votre utilisation des informations.
13.4 Nonobstant toute disposition contraire, nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité à votre égard de quelque manière que ce soit (p. ex. responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse).
14. COMMENT POUVONS-NOUS UTILISER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES?
14.1 Nous nous engageons à protéger votre vie privée et nous utilisons les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez, conformément aux lois et aux réglementations applicables à la protection des données.
14.2 Veuillez lire notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les données à caractère personnel et les données similaires.
15. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
15.1 Nous cherchons constamment des façons d’améliorer le présent Site Web. Nous nous réservons par conséquent le droit de modifier les présentes Conditions d’Accès à tout moment. Toutes ces modifications prendront effet une fois qu’elles auront été publiées sur notre Site Web. Veuillez vous assurer de consulter et de vérifier les présentes Conditions d’Accès régulièrement, car vous serez réputé(e) avoir accepté ces modifications et y serez lié(e) si vous continuez à utiliser le Site Web après la publication de toute modification des présentes Conditions d’Accès.
16. AUTRES CONDITIONS QUI POURRAIENT S’APPLIQUER À VOUS
16.1 Les présentes Conditions d’Accès se réfèrent aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre Site Web:
16.1.1 Notre Politique de confidentialité qui explique comment nous utilisons vos informations personnelles et quels sont vos droits.
16.1.2 Notre Politique en matière de cookies qui contient des informations concernant les cookies sur notre Site Web.
16.1.3 Des conditions supplémentaires s’appliquent aux achats de biens ou de services et à des parties ou fonctions spécifiques du Site Web ou de Sites Web de Marques, y compris concours, promotions ou autres fonctions similaires, qui deviennent toutes une partie des présentes Conditions d’Accès par référence. Nous vous dirigerons vers les conditions supplémentaires au moment où vous interagirez avec nous et/ou nos marques en rapport avec les services correspondants. Veuillez lire attentivement les conditions applicables dans ce but. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’Accès et les conditions qui s’appliquent pour tout service proposé à travers le Site Web ou d’autres Sites Web de Marques, les conditions qui s’appliquent à ce service prévaudront dans toute la mesure de ce conflit.
Chacune de ces politiques, dispositions et conditions peut être modifiée de temps à autre et entre en vigueur immédiatement après la publication de ces modifications sur le Site Web ou autre part conformément à leurs conditions (s’il y a lieu).
17. GÉNÉRALITÉS
17.1 Si vous êtes une entreprise, les présentes Conditions d’Accès contiennent l’accord complet conclu entre vous et nous concernant l’utilisation de ce Site Web. Aucune promesse, déclaration ou incitation à l’achat (orale comme écrite) non contenue dans les présentes Conditions d’Accès (dans la version actuellement en vigueur) ne sera contraignante ni pour vous, ni pour nous.
17.2 Si une disposition des présentes conditions d’accès est déclarée illégale, nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organisme régulateur, les autres dispositions continueront à s’appliquer et cette disposition sera remplacée par une autre disposition qui, étant valide en tous points, aura un effet aussi proche que possible de celui de la disposition remplacée.
17.3 Les présentes Conditions d’Accès ne visent pas à donner des droits à qui que ce soit d’autre que vous et nous (y compris nos filiales). Aucune des présentes Conditions d’Accès ne sera applicable par des tiers, y compris (si vous êtes domicilié en Grande-Bretagne) aucune application par la Loi de 1999 relative aux Contrats (Droits des Tiers).
17.4 Si nous n’insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes requis(e) de faire en vertu des présentes Conditions d’Accès, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous concernant votre violation des présentes Conditions d’Accès, cela ne signifiera pas que vous n’avez pas à faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure.
18. DROIT EN VIGUEUR ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
18.1 En cas de litiges entre vous et nous, résultant des présentes Conditions d’Accès ou en rapport avec elles, c’est le droit allemands qui prévaut.
18.2 Les tribunaux allemands auront la compétence exclusive de régler tout litige (y compris les litiges non contractuels ou les réclamations) qui pourrait résulter des présentes conditions ou être en rapport avec elles.
La dernière mise à jour des présentes Conditions d’Accès a eu lieu le 01.05.2022.
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